J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601324A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2006, M. Damien Thomas, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Socrates/Leonardo da Vinci », est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 9 mai 2006.

A compter de la même date, M. Thomas est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour une durée maximale de trois ans.